LABEL

Accélérer l'ouverture des décisions de justice

La Cour de cassation souhaite mettre en place un outil d’annotation open source lui permettant d’accélérer et fiabiliser le processus de pseudonymisation des décisions de justice et leur mise en open data.

La problématique : une interface d’annotation inadaptée

La Cour de cassation est chargée de la diffusion des décisions de justice. Avant de les rendre accessibles et réutilisables, elle fait un travail de pseudonymisation pour éviter l’identification des personnes physiques et assurer la protection de la vie privée.

Véritable laboratoire d’innovation, la Cour de cassation est à l’avant-garde sur les questions de pseudonymisation. Lors de la promotion EIG 3, une première étape de modernisation a été franchie avec la mise en place d’un moteur de pseudonymisation reposant sur du « machine learning » ou apprentissage automatique. Or les performances de ce moteur dépendent de la possibilité d’entraîner l’algorithme sur des décisions de justice dont les données à pseudonymiser ont été labellisées.

À ce jour, la labellisation des données se fait via une interface d’annotation développée par un prestataire extérieur et inadaptée aux interactions avec le moteur de pseudonymisation, rendant la vérification humaine systématique.

Le défi : développer un outil d’annotation performant, fiable, ergonomique et open source pour accélérer la pseudonymisation des décisions de justice

Le défi consiste à développer une nouvelle interface d’annotation pour accélérer la pseudonymisation des décisions de justice et donc gagner en productivité dans leur mise à disposition en open data. Il sera mené avec le soutien du ministère de la Justice.

L’interface devra :

  • être ergonomique pour assurer l’efficacité et le confort des annotateurs ;
  • proposer une technologie de relecture optimisée des décisions pseudonymisées ;
  • permettre un meilleur contrôle qualité de la pseudonymisation ;
  • permettre des synergies avec le moteur de pseudonymisation dont les développements techniques envisagés sont conditionnés à la création de cette nouvelle interface ;
  • assurer l’indépendance de la Cour de cassation sur l’ensemble du processus de pseudonymisation et le développement de fonctionnalités nouvelles.

L’objectif est de développer un outil qui pourra être repris à l’extérieur de la Cour de cassation. Les EIG seront donc amenés à travailler avec d’autres juridictions ou administrations ayant des besoins en annotation. Par ailleurs, ils pourront proposer et développer d’autres outils qui leur sembleront pertinents pour accélérer l’ouverture des décisions de justice.

Webinaire

Ce défi a été présenté lors du webinaire « Santé et justice » du lundi 18 mai. Les agents publics qui portent le défi en ont profité pour répondre à de nombreuses questions que se posaient les candidats. N'hésitez pas à en regarder la rediffusion en ligne.

Rendez-vous sur la page de présentation de l'appel à candidatures pour retrouver la liste complète des webinaires.