EnviNorma

Faciliter le contrôle environnemental des sites industriels

La Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France (DRIEE) souhaite développer une web-app qui permettra de rendre accessible la réglementation en vigueur pour le contrôle des sites industriels.

La problématique : une réglementation des sites industriels multiple et disséminée

En raison des nuisances, des risques de pollutions ou encore des risques d’accidents, les sites industriels sont des installations classées pour la protection de l’environnement. Ils sont donc soumis à une réglementation spécifique et sont contrôlés par des inspecteurs habilités. Au total, 1 400 inspections ont été réalisées en Ile-de-France en 2019.

Actuellement, chaque inspection commence par une phase de préparation manuelle, qui prend environ une demi-journée. Une partie de ce temps est consacrée à la compilation des différentes réglementations en vigueur : plusieurs arrêtés préfectoraux (le plus souvent au format pdf) auxquels s’ajoutent des réglementations nationales. Les supports à disposition sont multiples et rendent la tâche chronophage et complexe pour les inspecteurs.

L’enjeu est donc de regrouper, organiser et consolider les réglementations applicables à un site industriel qui doit être inspecté.

Le défi : créer un outil permettant de récapituler les éléments à inspecter et de les trier par grands thèmes

Le défi consiste donc à développer un outil qui pourrait prendre la forme d’une web-app. A partir des versions scannées des arrêtés préfectoraux, il permettrait de récapituler les éléments à inspecter pour une installation – ou prescriptions - triés par grands thèmes.

L’enjeu du défi est de diviser par deux le temps de préparation d’une inspection pour augmenter le nombre d’inspections réalisées et améliorer ainsi le contrôle environnemental des sites industriels.

L’outil permettra de :

  • transformer les arrêtés préfectoraux en listes d’articles, grâce à la reconnaissance de caractères et à l’analyse de la structure ;
  • consolider les arrêtés successifs en un seul texte grâce au traitement automatique du langage naturel ;
  • catégoriser les articles selon leur champ en utilisant des mots-clés pour détecter le champ technique.

A terme, ce nouvel outil pourrait être étendu pour prendre en compte la réglementation nationale. Il a vocation à être intégré au Guichet Unique Numérique, outil métier des inspecteurs de l’ensemble des Directions régionales du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Webinaire

Ce défi a été présenté lors du webinaire « Énergie et environnement » du jeudi 14 mai. Les agents publics qui portent le défi en ont profité pour répondre à de nombreuses questions que se posaient les candidats. N'hésitez pas à en regarder la rediffusion en ligne.

Rendez-vous sur la page de présentation de l'appel à candidatures pour retrouver la liste complète des webinaires.