DGFiP - fraude fiscale

Identifier les résidents fiscaux français ayant omis de déclarer

Monsieur Dupont habite en France mais il travaille au Luxembourg. Contrairement aux résidents fiscaux français percevant leurs revenus en France, il doit calculer et déclarer lui-même les revenus qu’il perçoit. Sur l’honneur… Pourtant, depuis l’été 2016, plusieurs pays de l’OCDE ont mis en place un système d’échange automatisé des informations (EAI) pour les revenus des résidents fiscaux d’un pays travaillant à l’étranger (salaires, retraites, etc.).

Mettre les données au service de la justice fiscale.

Au sein de la Direction Générale des Finances Publiques, Marion a développé un outil croisant ces données internationales avec des données nationales. L’outil permet de déterminer quels résidents fiscaux français ont omis de déclarer leurs sources de revenus à l’étranger, de proposer une liste de particuliers à contrôler sur la base de ces informations et de pré-remplir les déclarations d’impôts, comme c’est le cas pour les revenus français. De quoi rendre plus efficace le travail de l’administration fiscale.

Rétrospective

10 mois après : retour d'expérience sur l'aventure EIG.