Conditions d’utilisation

Vocabulaire

« Nous » se réfère à l’éditeur du site, la mission Etalab.

« Vous » se réfère à l’utilisateur du site.

Présentation

Entrepreneur-interet-general.etalab.gouv.fr est un site dédié au programme Entrepreneur·e d’intérêt général (EIG et ci-après “Le Programme”), un programme public opéré par la mission Etalab, soutenu par le Programme d’investissements d’avenir (PIA), en lien avec le Secrétariat général pour l’investissement et la Caisse des dépôts et consignations.

Il vise à présenter l’ambition du Programme, la communauté des entrepreneurs d’intérêt général et leurs mentors, et à sélectionner les défis EIG et les promotions d’entrepreneurs lors des périodes d’appel à projet et à candidature.

Appel à candidature - Promotion 3

Nous organisons un appel à candidature du 13 septembre au 15 octobre 2018 pour sélectionner les entrepreneurs d’intérêt général de la Promotion 3. Le formulaire de candidature est disponible à l’adresse suivante : https://demarches-simplifiees.fr/commencer/candidature-eig3.

L’espace “Participer” vous permet d’obtenir plus d’informations sur le Programme et les conditions de participation.

Conformément au règlement de l’appel à candidature, les candidatures font l’objet d’une pré-sélection avant le passage devant un jury.

Toute candidature utilisant un autre canal ne sera pas examinée.

Absence de garantie

Le site est mis à disposition sans garantie sur sa disponibilité. D’éventuelles indisponibilités n’ouvriront pas droit à compensation financière.

Traitement des données

Cookies

Nous collectons des données anonymes d’audience du site, dans le respect des conditions définies par la recommandation « Cookies » de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

Vos données à caractère personnel

Nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, dans deux cas :

  • si vous rejoignez notre liste de diffusion ;
  • si vous candidatez pour devenir entrepreneur d’intérêt général.

a) Liste de diffusion

Nous constituons une liste de diffusion que vous rejoignez sur demande via un formulaire.

A ce titre, nous traitons certaines données à caractère personnel (nom, prénom, courriel) pour pouvoir vous informer de l’actualité du programme et rester en contact avec vous. Ce traitement est fondé sur votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment. Ont accès à ces données uniquement les personnes habilitées de la mission Etalab.

b) Appel à candidature - Promotion 3

Nous avons accès aux données du formulaire de candidature pour traiter les candidatures et en assurer le suivi. Conservées au plus deux ans à compter du dépôt de candidature, ces données seront traitées pour opérer la pré-sélection, la sélection et, éventuellement, dans le cadre du suivi des lauréats finaux. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément aux dispositions du réglement général de protection des données. Ont accès à ces données les personnes habilitées de la mission Etalab, des administrations d’accueil et le jury.

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité et leur confidentialité, dans le respect du cadre légal et à n’opérer aucune commercialisation des informations que vous nous transmettez et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit de nous écrire par voie électronique à entrepreneur-interet-general@data.gouv.fr ou postale à Mission Etalab, 20, avenue de Ségur, 75007 Paris en justifiant de votre identité. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Évolutions

Ce site comme ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’évoluer.

Utilisation

Nous nous réservons le droit de bloquer, sans information préalable ni compensation financière, les utilisateurs et les usages mettant en péril l’utilisation du site par d’autres usagers.

Mentions légales

Editeur

Mission Étalab, Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC), située au 20, avenue de Ségur, 75007 Paris.

Directrice de la publication

Mme Laure LUCCHESI, Cheffe de la Mission Etalab, Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC).

Prestataire d’hébergement

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RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

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N° TVA : FR 22 424 761 419

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